Livraison gratuite partout au Maroc.
Conditions générales de vente
Principes généraux
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société " MULTOR " via le site thetacticalgear.com auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire marocain, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi marocaine.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.
Caractéristiques des produits
Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur.
Commandes
Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.
Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement selon les moyens de paiements choisis, à la livraison ou par virement dès la commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Prix
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en DH et stipulés TTC.
Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique sur le site internet www.thetacticalgear.com.
Paiement
Les règlements sont acceptés par tout moyen : Espèce à la réception de marchandise, virement.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Le paiement par chèque n'est pas accepté.
Livraison
La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
La livraison se fait généralement en 24 heures pour les commandes passées avant 13h00 en livraison express. Sinon le délai moyen constaté est de 48 heures.
La livraison est gratuite avec notre société de livraison, elle est à 100 DH avec Amana.
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail lors de la commande.
En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client thetacticalgear.com, à partir de son compte client, ou par mail à info@thetacticalgear.com, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation de sa commande au Service Client thetacticalgear.com, à partir de son compte client, ou par mail à info@thetacticalgear.com. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit :
Conformité - Réception
L'état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer soit par mail à info@thetacticalgear.com , soit par téléphone au dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s'il n'use pas de sa faculté de rétractation.
Entreposage des produits par le client
Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Garantie
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc.
Les produits proposés bénéficient de l’ensemble des garanties légales marocaines.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (article 549 et suivants du Code des obligations et des contrats marocain) et des vices cachés (article 573 et suivants du même Code), le client sera remboursé ou un échange aura lieu en cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le cas échéant, le client pourra en faire la demande soit à l’adresse postale indiquée sur le site, soit à l’adresse électronique dédiée. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir contre le vendeur. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par le Code des obligations et des contrats marocain.
Le client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la livraison. Il est également rappelé que le client peut invoquer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, conformément à l’article 573 du Code des obligations et des contrats marocain, et qu’il peut dans ce cadre choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement.
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.
En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.
Traitement des données nominatives
Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande.
Ces données sont exclusivement destinées à notre société "MULTOR" et ne font pas l'objet d'une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@thetacticalgear.com.
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Responsabilité
Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, la société MULTOR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.thetacticalgear.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.